NuméroAuteurDépôtTitre
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00102Rémy Pointereau26/09/2024Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
00150Pierre-Jean Verzelen26/09/2024Agents publics réservistes
00153Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
00171Kristina Pluchet26/09/2024Entretien phytosanitaire des cimetières
00182Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
00219Mireille Jouve03/10/2024Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
00246Laurence Muller-Bronn03/10/2024Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00275Nathalie Goulet03/10/2024Pouvoirs des syndicats d'eau
00283Max Brisson03/10/2024Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
00290Max Brisson03/10/2024Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
00296Max Brisson03/10/2024Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
00298Max Brisson03/10/2024Modulation des indemnités des conseillers municipaux
00300Max Brisson03/10/2024Dénomination des établissements scolaires
00301Max Brisson03/10/2024Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
00304Jean-Jacques Panunzi03/10/2024Protection juridique des maires de petites communes
00305Alain Joyandet03/10/2024Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
00307Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
00315Alain Joyandet03/10/2024Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00336Alain Joyandet03/10/2024Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00364Marie-Claude Lermytte03/10/2024Aides pour le financement du bâti scolaire
00366Hugues Saury03/10/2024Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
00374Marie-Claude Lermytte03/10/2024Âge de la retraite des médecins territoriaux
00406Michelle Gréaume03/10/2024Entretien des églises communales
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00420Jean-Claude Anglars03/10/2024Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
00424Olivier Bitz03/10/2024Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
00429Olivier Bitz03/10/2024Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
00435Jean-Claude Anglars03/10/2024Services funèbres et obligations pour les communes
00436Lauriane Josende03/10/2024Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
00453Alain Marc03/10/2024Fonds de concours de communes à communes
00458Alain Marc03/10/2024Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00499Laurent Burgoa03/10/2024Obligation d'affichage du plan de financement
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00527Laurent Burgoa03/10/2024Manque de médecins traitants
00541Nadège Havet03/10/2024Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
00562Else Joseph03/10/2024Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
00565Else Joseph03/10/2024Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
00567Else Joseph03/10/2024Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00575Florence Blatrix Contat03/10/2024Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00589Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
00590Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
00594Marie-Pierre Monier03/10/2024Portée de l'article R412-127 du code des communes
00617Patricia Schillinger03/10/2024Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
00618Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
00626Guislain Cambier03/10/2024Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00664Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Dotation globale de fonctionnement
00698Aymeric Durox03/10/2024Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
00703Aymeric Durox03/10/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
00708Aymeric Durox03/10/2024Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00718Kristina Pluchet03/10/2024Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
00763Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Besoins d'assurance des collectivités
00765Éric Gold03/10/2024Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
00780Anne-Sophie Romagny03/10/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
00831Jean-Gérard Paumier03/10/2024Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
00833Jean-Gérard Paumier03/10/2024Départements et effacement de dettes
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00869Marie-Pierre Richer03/10/2024Âge de la retraite des médecins territoriaux
00873Marie-Pierre Richer03/10/2024Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00909Denis Bouad03/10/2024Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
00915Denis Bouad03/10/2024Transfert des compétences « eau et assainissement »
00922Alexandra Borchio Fontimp03/10/2024Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00943Hervé Maurey03/10/2024Travaux sans autorisation d'urbanisme
00961Catherine Dumas03/10/2024Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
00963Hervé Maurey03/10/2024Modalités de publication des données budgétaires
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01007Philippe Paul03/10/2024Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
01008Hervé Maurey03/10/2024Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01013Hervé Maurey03/10/2024Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
01017Hervé Maurey03/10/2024Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01024Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
01026Hervé Maurey03/10/2024Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
01032Hervé Maurey03/10/2024Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01042Hervé Maurey03/10/2024Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
01045Hervé Maurey03/10/2024Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
01065Hervé Maurey03/10/2024Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01117Stéphane Sautarel03/10/2024Recrudescence des agressions envers les élus
01121Annie Le Houerou03/10/2024Situation financière des conseils départementaux
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01136Marie Mercier03/10/2024Rénovation énergétique du bâti communal
01146Pascal Savoldelli10/10/2024Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
01150Mickaël Vallet10/10/2024Avancement du groupe de travail sur la terramation
01170Jean-Claude Anglars10/10/2024Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
01190Philippe Folliot10/10/2024Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
01228Daniel Laurent10/10/2024Avenir de la présence postale territoriale
01232Michel Canévet10/10/2024Règles de stationnement des camping-cars
01242Hervé Maurey10/10/2024Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01265Éric Kerrouche10/10/2024Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01272Else Joseph10/10/2024Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux
01302Jean-Jacques Michau10/10/2024Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
01331Didier Marie10/10/2024Avenir des centres de gestion
01341Nadia Sollogoub10/10/2024Surclassement démographique des communes touristiques
01345Jean-François Longeot10/10/2024Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01361Jean-François Longeot10/10/2024Taxe d'aménagement
01379Pauline Martin10/10/2024Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
01392Laure Darcos10/10/2024Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts
01394Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Dégradation des relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'assurance
01397Laure Darcos10/10/2024Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
01399Laure Darcos10/10/2024Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
01400Laure Darcos10/10/2024Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
01401Laure Darcos10/10/2024Protection fonctionnelle des agents publics
01402Pierre Barros10/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01404Pierre Barros10/10/2024Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
01428Laurent Burgoa10/10/2024Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
01434Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
01469Christine Herzog10/10/2024Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
01472Christine Herzog10/10/2024Financements différenciés des activités périscolaires
01473Christine Herzog10/10/2024Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
01477Christine Herzog10/10/2024Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
01479Christine Herzog10/10/2024Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
01482Christine Herzog10/10/2024Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
01483Christine Herzog10/10/2024Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
01484Christine Herzog10/10/2024Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01487Christine Herzog10/10/2024Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
01502Christine Herzog10/10/2024Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
01505Christine Herzog10/10/2024Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
01506Christine Herzog10/10/2024Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
01509Christine Herzog10/10/2024Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01538Christine Herzog10/10/2024Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
01539Corinne Féret10/10/2024Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
01540Christine Herzog10/10/2024Gestion communale des maisons inhabitées
01542Christine Herzog10/10/2024Glissières de sécurité
01545Christine Herzog10/10/2024Fichier national des personnes décédées par commune
01546Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
01547Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01549Christine Herzog10/10/2024Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
01551Christine Herzog10/10/2024Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
01552Christine Herzog10/10/2024Aménagement des routes départementales
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01579Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
01590Hervé Marseille10/10/2024Produit des amendes de police
01596Sylvie Vermeillet10/10/2024Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
01608Christine Herzog17/10/2024Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
01611Hervé Maurey17/10/2024Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
01613Hervé Maurey17/10/2024Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
01621Hervé Maurey17/10/2024Coût des élections législatives anticipées pour les communes
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01663Damien Michallet17/10/2024Seconde vague du programme « villages d'avenir »
01667Christine Herzog17/10/2024Assurance des élus
01674Philippe Grosvalet17/10/2024Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01697Jean-Marie Mizzon17/10/2024Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
01700Jean-Marie Mizzon17/10/2024Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
01702Jean-Marie Mizzon17/10/2024Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
01703Jean-Marie Mizzon17/10/2024Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01711Bruno Belin17/10/2024Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
01714Marion Canalès17/10/2024Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
01729Christopher Szczurek17/10/2024Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
01755Hervé Maurey17/10/2024Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
01775Alain Joyandet17/10/2024Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
01789Patrick Chaize17/10/2024Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
01800Christine Herzog17/10/2024Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
01803Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
01808Christine Herzog17/10/2024Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
01811Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
01814Christine Herzog17/10/2024Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
01815Christine Herzog17/10/2024Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
01816Christine Herzog17/10/2024Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
01820Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
01821Christine Herzog17/10/2024Reconversion d'un ancien élu
01824Christine Herzog17/10/2024Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
01825Christine Herzog17/10/2024Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
01832Christine Herzog17/10/2024Demandes de financement faites par les communes
01853Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
01856Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
01870Louis Vogel17/10/2024Inondations récurrentes et protection des territoires
01871Louis Vogel17/10/2024Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
01882Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01889Christine Herzog17/10/2024Sécurité des écoliers à proximité de l'école
01891Catherine Belrhiti17/10/2024Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
01904Fabien Genet24/10/2024Avenir des Maisons France Services
01924Marie-Claude Lermytte24/10/2024Identification des rues des petites communes
01944Sylviane Noël24/10/2024Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
01947Sylviane Noël24/10/2024Congé maternité et mandat électif
01948Sylviane Noël24/10/2024Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
01950Sylviane Noël24/10/2024Législation relative à la crémation des personnes indigentes
01952Sylviane Noël24/10/2024Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
01972Hervé Maurey24/10/2024Ingénierie des petites communes
02025Mathieu Darnaud24/10/2024Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
02044Laurent Burgoa31/10/2024Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02115Pierre Médevielle31/10/2024Prise en charge financière des procédures de péril
02147Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
02159Alexandra Borchio Fontimp31/10/2024Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
02171Christine Herzog31/10/2024Financement de travaux extérieurs d'une église
02182Michel Savin31/10/2024Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes

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