NuméroAuteurDépôtTitre
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00171Kristina Pluchet26/09/2024Entretien phytosanitaire des cimetières
00182Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
00219Mireille Jouve03/10/2024Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00283Max Brisson03/10/2024Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
00296Max Brisson03/10/2024Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
00304Jean-Jacques Panunzi03/10/2024Protection juridique des maires de petites communes
00307Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00336Alain Joyandet03/10/2024Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00364Marie-Claude Lermytte03/10/2024Aides pour le financement du bâti scolaire
00366Hugues Saury03/10/2024Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
00406Michelle Gréaume03/10/2024Entretien des églises communales
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00424Olivier Bitz03/10/2024Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
00453Alain Marc03/10/2024Fonds de concours de communes à communes
00458Alain Marc03/10/2024Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00499Laurent Burgoa03/10/2024Obligation d'affichage du plan de financement
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00527Laurent Burgoa03/10/2024Manque de médecins traitants
00541Nadège Havet03/10/2024Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
00567Else Joseph03/10/2024Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00589Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
00590Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
00617Patricia Schillinger03/10/2024Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
00618Patricia Schillinger03/10/2024Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00664Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Dotation globale de fonctionnement
00703Aymeric Durox03/10/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
00708Aymeric Durox03/10/2024Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00763Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Besoins d'assurance des collectivités
00765Éric Gold03/10/2024Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
00831Jean-Gérard Paumier03/10/2024Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
00833Jean-Gérard Paumier03/10/2024Départements et effacement de dettes
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00873Marie-Pierre Richer03/10/2024Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00909Denis Bouad03/10/2024Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00963Hervé Maurey03/10/2024Modalités de publication des données budgétaires
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01007Philippe Paul03/10/2024Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01024Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
01045Hervé Maurey03/10/2024Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01121Annie Le Houerou03/10/2024Situation financière des conseils départementaux
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01136Marie Mercier03/10/2024Rénovation énergétique du bâti communal
01146Pascal Savoldelli10/10/2024Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
01150Mickaël Vallet10/10/2024Avancement du groupe de travail sur la terramation
01232Michel Canévet10/10/2024Règles de stationnement des camping-cars
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01265Éric Kerrouche10/10/2024Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01272Else Joseph10/10/2024Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux
01302Jean-Jacques Michau10/10/2024Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
01318Karine Daniel10/10/2024Pass numérique
01341Nadia Sollogoub10/10/2024Surclassement démographique des communes touristiques
01345Jean-François Longeot10/10/2024Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01379Pauline Martin10/10/2024Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
01392Laure Darcos10/10/2024Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts
01397Laure Darcos10/10/2024Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
01399Laure Darcos10/10/2024Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
01400Laure Darcos10/10/2024Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
01404Pierre Barros10/10/2024Seuil des dotations de solidarité rurale et urbaine
01469Christine Herzog10/10/2024Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
01472Christine Herzog10/10/2024Financements différenciés des activités périscolaires
01473Christine Herzog10/10/2024Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
01477Christine Herzog10/10/2024Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
01479Christine Herzog10/10/2024Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
01482Christine Herzog10/10/2024Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
01483Christine Herzog10/10/2024Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
01484Christine Herzog10/10/2024Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01487Christine Herzog10/10/2024Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
01505Christine Herzog10/10/2024Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
01509Christine Herzog10/10/2024Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01540Christine Herzog10/10/2024Gestion communale des maisons inhabitées
01542Christine Herzog10/10/2024Glissières de sécurité
01545Christine Herzog10/10/2024Fichier national des personnes décédées par commune
01546Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
01549Christine Herzog10/10/2024Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01579Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
01596Sylvie Vermeillet10/10/2024Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
01611Hervé Maurey17/10/2024Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
01613Hervé Maurey17/10/2024Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01670Christine Herzog17/10/2024Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
01674Philippe Grosvalet17/10/2024Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01700Jean-Marie Mizzon17/10/2024Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
01703Jean-Marie Mizzon17/10/2024Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01711Bruno Belin17/10/2024Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
01714Marion Canalès17/10/2024Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
01755Hervé Maurey17/10/2024Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
01775Alain Joyandet17/10/2024Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
01808Christine Herzog17/10/2024Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
01811Christine Herzog17/10/2024Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
01815Christine Herzog17/10/2024Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
01821Christine Herzog17/10/2024Reconversion d'un ancien élu
01824Christine Herzog17/10/2024Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
01825Christine Herzog17/10/2024Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
01832Christine Herzog17/10/2024Demandes de financement faites par les communes
01853Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
01870Louis Vogel17/10/2024Inondations récurrentes et protection des territoires
01871Louis Vogel17/10/2024Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
01889Christine Herzog17/10/2024Sécurité des écoliers à proximité de l'école
01891Catherine Belrhiti17/10/2024Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
01904Fabien Genet24/10/2024Avenir des Maisons France Services
01944Sylviane Noël24/10/2024Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
01947Sylviane Noël24/10/2024Congé maternité et mandat électif
01948Sylviane Noël24/10/2024Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
02025Mathieu Darnaud24/10/2024Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
02044Laurent Burgoa31/10/2024Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02134Jean-Michel Arnaud31/10/2024Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
02159Alexandra Borchio Fontimp31/10/2024Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
02171Christine Herzog31/10/2024Financement de travaux extérieurs d'une église
02182Michel Savin31/10/2024Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
02224Marc-Philippe Daubresse07/11/2024Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
02236Hervé Maurey07/11/2024Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
02247Jean-Marie Mizzon07/11/2024Délibération approuvant une vente immobilière communale
02268Clément Pernot07/11/2024Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
02270Clément Pernot07/11/2024Difficultés des collectivités locales à s'assurer
02277Bruno Belin07/11/2024Assainissement non collectif
02307Christine Herzog14/11/2024Rattachement juridique des accotements à la route
02309Lauriane Josende14/11/2024Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
02332Hervé Maurey14/11/2024Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
02336Bruno Belin14/11/2024Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
02337Cyril Pellevat14/11/2024Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
02354Marie-Jeanne Bellamy14/11/2024Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
02388Sylviane Noël21/11/2024Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
02405Philippe Paul21/11/2024Éligibilité des syndicats mixtes aux dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
02430Michaël Weber28/11/2024Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
02467Alexandra Borchio Fontimp28/11/2024Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
02469Laurence Harribey28/11/2024Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
02510Christine Herzog05/12/2024Responsabilité en matière d'avaloirs
02519Patricia Demas05/12/2024Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
02537Hervé Reynaud05/12/2024Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
02541Marie-Pierre Richer05/12/2024Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
02607Hervé Maurey12/12/2024Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
02632Lauriane Josende19/12/2024Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
02634Paul Vidal19/12/2024Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
02642Christine Herzog19/12/2024Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
02647Pauline Martin19/12/2024Indemnisation des policiers municipaux
02669Denise Saint-Pé26/12/2024Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
02676Denise Saint-Pé26/12/2024Dénomination des routes départementales et voies communautaires
02677Denise Saint-Pé26/12/2024Horaire de fermeture des bals
02689Didier Mandelli26/12/2024Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
02696Stéphane Demilly26/12/2024Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
02705Michel Canévet02/01/2025Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

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